Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre: une analyse de la DGCL

«Les groupements de communes à fiscalité propre ont voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d’euros de dépenses. Hors reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fiscalité propre s’élève à 37,2 milliards d’euros». C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans un document qu’elle vient de mettre en ligne sur son site Internet. Les volumes budgétaires présentés sont issus de l’analyse des budgets primitifs collectés par la DGCL et des états budgétaires de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au 30 juin 2011. Ils sont calculés à partir des budgets principaux des groupements de communes à fiscalité propre. Les services annexes ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, l’analyse ne porte que sur les mouvements réels, en neutralisant dans la mesure du possible les opérations budgétaires d’ordre. Par contre, les volumes tiennent compte des éléments de péréquation horizontale introduits par la réforme de la fiscalité locale mise en place dès 2010 dans les entreprises et entrée en vigueur en 2011 pour les collectivités locales. Cette réforme prévoit la création de nouveaux impôts, la redistribution d’impôts existants entre collectivités locales, le transfert de certains impôts et taxes de l’Etat vers les collectivités locales et l’attribution de dotation de compensation pour assurer un niveau de ressources équivalent. Les informations financières ne sont pas disponibles pour tous les groupements (moins de 5% des groupements sont concernés). Les résultats globaux sont obtenus par redressement en tenant compte de la nature juridique et fiscale des groupements ainsi que de leur taille. «Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des intercommunalités sont prévues en hausse de 5,1% par rapport à 2010. Hors reversements fiscaux, cette progression s’établit à 5,6%». Plusieurs éléments de nature distincte interviennent dans cette évolution: certains groupements se sont créés, d’autres ont été dissous, certains ont vu leur périmètre augmenter avec l’adhésion de nouvelles communes, d’autres ont changé de nature juridique ou de nature fiscale. A champ constant, l’évolution des dépenses totales est de 3,8%. Pour télécharger le document (PDF, 102 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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